Jeanne Mesnard

De: Mesnard (Jeanne, Isabelle, Marie)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
médecine générale à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
concours
JORFTEXT000048264448(source JORF)
affectation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mesnard (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000760116(source JORF)
admission
08 Avril 199908/04/1999
De: Jeanne Mesnard
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Jeanne Mesnard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jeanne Mesnard
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1993
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000728247(source JORF)
inscription
26 Juin 199326/06/1993
De: Mesnard (Jeanne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1991-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000343513(source JORF)
désignation
16 Avril 199116/04/1991
De: Mesnard (Jeanne)
conseiller horsclasse de tribunal administratif
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000341709(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990